Les compétences

La Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) .

Dans ce contexte et au regard de ces compétences, l’EPCI veille à développer son attractivité, le développement des emplois et l’accueil de nouveaux habitants, en poursuivant une politique de développement global à travers notamment plusieurs actions :

  • L’accueil et de développement économique (zones d’activités économiques d’intérêt communautaire), la vente de lots pour l’installation d’entreprises sur l’ensemble des zones d’activités et la construction de deux atelier-relais pour accueillir les entreprises Espaces Créatifs à Albaret-Sainte-Marie et France Résille au Malzieu-Ville.
  • Le soutien aux activités commerciales notamment sur les commerces multiservices et station-service du Malzieu-Ville, de Serverette et de Saint Alban sur Limagnole, construits ou rachetés par la Communauté de Communes puis mis en gérance.
  • La promotion du tourisme par la constitution d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Margeride en Gévaudan, l’adhésion au Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac et au Syndicat Mixte des Monts de la Margeride et l’entretien des sentiers de randonnée etc.
  • Le développement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire par l’exploitation et la gestion du Ciné-théâtre, la construction d’une halle des sports et l’entretien de la via ferrata du Malzieu-Ville, la gestion des courts de tennis couverts à Saint-Chély-d’Apcher et le soutien aux associations et manifestations culturelles et sportives.
  • Des actions sociales en faveur des personnes âgées (aide à la téléalarme et au chauffage) de la petite enfance (relais assistantes maternelles, micro-crèche à Saint-Alban-sur-Limagnole), et de l’ensemble des administrés par la création d’un pôle de santé et la gestion d’une maison de services au Public, labellisée Maison France Services à Saint-Chély d’Apcher sachant qu’une seconde France Services ouvrira ses portes à Saint-Alban-sur-Limagnole en novembre 2021.
  • L’accueil des gens du voyage par la gestion de l’aire d’accueil de Saint-Chély-D’apcher qui comporte 10 emplacements.
  • La sécurité et la prévention par la contribution au SDIS mais aussi au fonctionnement et à l’entretien des centres d’incendie et de secours du Malzieu-Ville, de Saint- Alban-sur-Limagnole de Serverette et de Saint-Chély-D’apcher, ainsi qu’à la prise de compétence du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
  • La gestion du service public d’assainissement non collectif pour les 20 communes (SPANC).
  • La protection et de mise en valeur de l’environnement, par l’animation du site Natura 2000 Montagne de la Margeride.
  • La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), avec la mise en œuvre d’une étude de gouvernance à l’échelle du bassin versant.
  • L’amélioration des conditions d’accueil (habitat) et du cadre de vie, la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac s’est engagée dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (2020-2025) afin de soutenir les actions de requalification de l’habitat des ménages les plus modestes du territoire. Cette démarche vise également à renforcer l’attractivité des 20 communes par le logement. La Communauté de Communes a également financé un lotissement de 16 lots à Blavignac dans le but d’accueillir de nouveaux ménages.

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Participation à la mise en œuvre des politiques de pays
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Participation financière au transport des élèves vers les équipements sportifs et culturels du territoire communautaire, à hauteur de 50% du coût à la charge des communes membres
  • Actions de développement économique

Soutien, maintien et développement des activités agricoles et forestières

  • ZAE (création, aménagement, entretien)
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Commerces de 1ère nécessité en cas de défaillance privée dans un périmètre de 10mn en voiture

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Participation au SMIMM

 

L’aire d’accueil des gens du voyage est située sur la Commune de Saint Chély d’Apcher.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation.

L’exercice de cette compétence a été déléguée au Syndicat mixte la Montagne.

compétences optionnelles

Intérêt communautaire

  • Installation et fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
  • Animation et mise en valeur des sites Natura 2000

Intérêt communautaire

  • Construction de lotissements dont le foncier a été acquis par la CC
  • OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Intérêts communautaires

  • Halle des Sports au Malzieu-Ville
  • Via Ferrata
  • Tennis couverts comportant au moins 2 courts
  • Ciné-théâtre
  •  Equipements culturels et sportifs futurs accessibles à un public non exclusivement issu de la commune d’implantation et présentant un montant d’investissement minimum de 300 000€
  • Soutien aux actions des associations culturelles s’inscrivant dans la programmation culturelle de la CC
  • Soutien à la création et diffusion artistiques par l’organisation de résidences d’artistes, d’expositions ou d’événements à vocation artistique ou patrimoniale associant plusieurs communes
  • Réalisation, entretien et fonctionnement d’un centre de vacances pour handicapés au Villaret
  • Construction, fonctionnement et gestion d’une Maison de santé pluriprofessionnelle
  • Réalisation, entretien et fonctionnement d’une maison multi-services au Malzieu-Ville destinée à accueillir des activités ou des structures à vocation sociale ou médicale
  • Réalisation, entretien et fonctionnement de micro-crèche
  • Adhésion au Relais Assistantes Maternelles (RAM)
  • Aide à la téléalarme et aide au chauffage

Compétences facultatives

Prise en charge des contributions communales au SDIS.
Entretien, gestion et renouvellement des centres d’incendie et de secours.

Relève de la compétence de la Communauté de Communes la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie interne
aux lotissements communautaires.

Réalisation des diagnostic et contrôles obligatoires sur les installations d’assainissement autonome.