Conformément à la loi NOTRe, imposant le transfert de compétence Eau et Assainissement aux Communautés de communes au 1er janvier 2026, la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac (dénommée CCTAMA) a engagé une étude préalable au transfert de ces deux compétences.
Cette étude doit être en mesure de conduire les élus communaux et communautaires à prendre toutes décisions portant à la création :
- d’un Service Public d’Assainissement Collectif
- et d’un service d’Eau Potable communautaire.
Dans le cadre de la loi NOTRe, cette orientation pour transférer ces compétences prend tout son sens dans une logique de développement durable et de cohérence en matière d’aménagement du territoire.
L’étude, confiée au groupement d’entreprises composé du bureau d’études CEREG Ingénierie, APROPOS et IE2A, a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence assainissement et eau potable en 2026 à la CCTAMA.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision, en particulier fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences assainissement collectif et eau potable.
La compétence Assainissement comprend uniquement la problématique de gestion des eaux usées (réseau collectif).
En lien avec ces études, la collectivité a recruté un technicien. (voir l’organigramme)
